« L’année 2018 a été un bon cru pour les investissements étrangers en France » a déclaré Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, en janvier 2019.
En effet, un nouveau record pour l’investissement en France a été établi avec 1 323 projets d’investissements étrangers, un chiffre qui surpasse celui de 2017 assure business France dans son Bilan 2018 publié en avril 2019.
Avec des entreprises provenant de plus de 60 pays, la France est devenue le deuxième pays européen le plus attractif. Bon nombre d’investisseurs ont recours à la place luxembourgeoise pour investir en France.
Cette attractivité s’améliore avec l’effet de la loi pacte associée à la loi de finance de 2019 dont l’objectif est de trouver l’équilibre nécessaire entre l’affermissement de l’attractivité française d’une part et les intérêts nationaux ainsi que la lutte contre l’évasion fiscale et l’abus de droit à but principalement fiscal d’une autre part.
Plusieurs interrogations se posent à ce sujet : quelles sont les mesures prises pour renforcer l’investissement sur le territoire français ? Comment déterminer le critère « principalement fiscal » tel qu’il est énoncé dans la loi ? A quel moment le caractère fiscal de l’opération deviendra-t-il prépondérant ? Et quels sont les montages considérés comme abusifs ?
Afin de pallier cette problématique et de mieux comprendre les différents aspects de la règlementation et de la jurisprudence françaises, IFE vous propose une conférence organisée et animée par les meilleurs juristes et praticiens franco-luxembourgeois qui vous donnent rendez-vous le 4 décembre 2019 après-midi à Luxembourg.
Nos conférenciers exposeront la réglementation en vigueur, répondront à toute vos questions et vous accorderont les meilleurs conseils pratiques pour maximiser votre investissement tout en minimisant vos risques.
Elsy Kabbany, rédactrice IFE
